CGV - Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site de L'Adresse B SRL par tout client (« le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
L'Adresse B SRL, dont le siège social est établi Chemin-Rue 53, 4960 Malmedy, Belgique, numéro d'entreprise BE 1035.331.577, joignable à l'adresse lb.adresse49@gmail.com ou au +32 460 94 98 20.
3. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). L'Adresse B SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à cette adresse.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (paiement sécurisé). L'Adresse B SRL ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en Belgique (et dans les zones géographiques précisées sur le site). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Client a également la possibilité de retirer sa commande directement en magasin, à Malmedy, lorsque cette option est disponible.
7. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour du produit.
Pour exercer ce droit, le Client informe L'Adresse B SRL de sa décision par email (lb.adresse49@gmail.com) avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté (hors essayage raisonnable), avec ses étiquettes.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire du Client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (le cas échéant).
8. Garantie légale de conformité
Conformément à la législation belge, L'Adresse B SRL garantit ses produits contre tout défaut de conformité existant lors de la délivrance, pendant une durée de deux ans à compter de celle-ci. Cette garantie est indépendante du droit de rétractation visé à l'article 7.
9. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable avec L'Adresse B SRL. Les frais de retour sont à charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à L'Adresse B SRL.
10. Responsabilité
L'Adresse B SRL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme à sa destination, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible séparément, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division de Verviers, sauf disposition légale impérative contraire protégeant le consommateur.